Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de Le Marron Beer par un client (particulier ou professionnel, ci-après « le Client ») via le Site web, par téléphone ou par tout autre moyen proposé.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté ces conditions avant de valider sa commande.
Les présentes CGV sont soumises aux dispositions du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC). En cas de conflit entre les présentes CGV et la LPC, les dispositions de la LPC prévalent au bénéfice du consommateur.
 
Article 2 : Produits
Les produits commercialisés par Le Marron Beer sont des boissons alcoolisées réservées aux personnes majeures (18 ans et plus). La vente est strictement interdite aux mineurs. En passant commande, le Client certifie être majeur et autorisé à acheter des boissons alcoolisées dans sa province ou territoire de résidence.
Les caractéristiques essentielles des produits (description, formats, degré d’alcool) sont présentées sur le Site. Le Marron Beer se réserve le droit de modifier sa gamme de produits sans préavis, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées par écrit.
 
Article 3 : Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Dollars canadiens (CAD), hors taxes. La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) applicables sont calculées et clairement affichées au total avant toute validation définitive de commande, conformément aux obligations fiscales fédérales et provinciales.
Des frais de livraison peuvent s’appliquer selon la localisation du Client et le volume commandé. Ces frais sont également indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent évoluer, à condition que le prix affiché au moment de la validation de la commande par le Client soit celui effectivement facturé. Toute modification tarifaire est sans effet sur les commandes déjà confirmées par écrit par Le Marron Beer.
 
Article 4 : Passation de Commande
Le Client peut passer commande via :
Le formulaire de demande d’achat en ligne ici.
Par contact direct via la page Contact
Via les canaux officiels de communication de Le Marron Beer
Conformément à l’article 54.4 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le contrat de vente n’est formé qu’à la réception par le Client d’une confirmation écrite de sa commande par Le Marron Beer. Cette confirmation précise obligatoirement :
La description complète des produits commandés
Le prix total incluant les taxes (TPS et TVQ) et les frais de livraison
Les coordonnées complètes de Le Marron Beer
Le délai de livraison estimé
Les conditions d’annulation et de retour applicables
Le Client dispose d’un délai de 7 jours suivant la réception de cette confirmation écrite pour annuler sa commande sans frais ni pénalité, conformément à l’article 54.8 de la LPC, dans la mesure où la commande a été passée à distance (en ligne ou par téléphone). L’annulation doit être communiquée par écrit à Le Marron Beer via le formulaire de contact ou par courriel.
 
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande ou à la livraison selon l’arrangement convenu. Les modes de paiement acceptés sont :
Virement Interac
Carte de crédit (Visa, Mastercard)
Espèces à la livraison (pour les commandes locales)
Le Marron Beer ne conserve aucune donnée de carte de crédit. Les paiements par carte sont traités par un prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de Le Marron Beer.
En cas de transaction non autorisée, le Client est invité à contacter immédiatement son institution financière pour activer les protections prévues par sa carte. Tout paiement non reçu dans les délais convenus peut entraîner l’annulation de la commande, après avis préalable au Client.
 
Article 6 : Livraison
6.1 Zones de livraison
Le Marron Beer livre dans les zones couvertes par son réseau de distribution au Québec (Grand Montréal, Laval, Québec City, Gatineau et régions environnantes). Pour toute autre localisation, prendre contact préalablement.
6.2 Délais
Les délais indicatifs sont de 24 à 48 heures pour le Grand Montréal et 48 à 72 heures pour les autres villes. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de Le Marron Beer.
6.3 Réception
À réception de la commande, le Client est tenu de vérifier immédiatement l’état des produits. Tout dommage constaté doit être signalé à Le Marron Beer dans les 48 heures suivant la livraison, par écrit, avec description précise du dommage et photos si possible.
 
Article 7 : Retours et Remboursements
7.1 Garantie légale
Tous les produits vendus par Le Marron Beer bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 37 et suivants de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Si un produit livré est défectueux, non conforme à sa description ou impropre à l’usage auquel il est normalement destiné, Le Marron Beer procédera, au choix du Client :
Au remplacement du produit défectueux sans frais supplémentaires
Au remboursement total ou partiel du montant correspondant
À toute autre mesure corrective prévue par la LPC
7.2 Retours
Compte tenu de la nature périssable des boissons alcoolisées, les produits ouverts ou partiellement consommés ne peuvent faire l’objet d’aucun retour, sauf défaut de conformité dûment constaté à la livraison et signalé dans le délai prévu à l’article 6.3.
7.3 Droit de résolution : contrats à distance
Pour toute commande passée à distance (en ligne ou par téléphone), le Client consommateur dispose d’un délai de 7 jours suivant la réception des produits pour résoudre le contrat sans pénalité, conformément à l’article 54.8 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, à condition que les produits soient intacts, non ouverts et en état de revente.
Le Client supporte les frais de retour sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Le remboursement est effectué dans les 15 jours suivant la réception des produits retournés, par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7.4 Procédure de réclamation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Le Marron Beer via le formulaire de contact sur la page Contact, dans les 48 heures suivant la livraison. Le Marron Beer s’engage à accuser réception dans les 24 heures et à fournir une réponse complète dans un délai de 5 jours ouvrables.
 
Article 8 : Droits des Consommateurs
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC), les consommateurs québécois bénéficient de droits spécifiques qui ne peuvent être ni réduits ni écartés par les présentes CGV. Pour toute question relative à vos droits, vous pouvez contacter :
Office de la protection du consommateur (OPC) du Québec
1 888 672-2556
opc.gouv.qc.ca
 
Article 9 : Force Majeure
L’exécution des obligations de Le Marron Beer peut être suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1470 du Code civil du Québec (événement imprévisible, irrésistible et extérieur : catastrophe naturelle, grève, épidémie, restriction gouvernementale, etc.).
Le Client sera informé par écrit dans les 48 heures suivant la survenance de l’événement. Si la situation de force majeure persiste au-delà de 30 jours, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
 
Article 10 : Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Le Marron Beer en priorité pour une tentative de résolution amiable via la page Contact. Le Marron Beer s’engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables.
À défaut de résolution amiable, les parties peuvent recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends disponibles au Québec, notamment via l’Office de la protection du consommateur ou tout organisme de médiation reconnu.
Les présentes CGV ne limitent pas le droit du consommateur de saisir le tribunal de son domicile, conformément à l’article 11 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
 
Article 11 : Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit québécois et canadien, notamment aux dispositions du Code civil du Québec, de la Loi sur la protection du consommateur (LPC), de la Loi sur la taxe d’accise (TPS) et de la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ). En cas de conflit d’interprétation, la version française des présentes CGV prévaut.