Article 1 : Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web www.lemarronbeer.com (ci-après « le Site »), exploité par Le Marron Beer, entreprise spécialisée dans la production et la distribution de bière premium.
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne ne souhaitant pas accepter ces conditions doit s’abstenir d’utiliser le Site.
Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur du Site, qu’il soit consommateur ou professionnel, résident au Québec ou à l’étranger, dès lors qu’il accède au Site depuis le territoire canadien.
 
Article 2 : Éditeur du Site
Raison sociale : Le Marron Beer
Forme juridique : [à compléter : inc., SENC, entreprise individuelle, etc.]
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : [à compléter]
Adresse du siège social : Suite 1541 – 555 Rue Chabanel O POB 913
Montreal, QC H2N 2J2
Canada
Courriel de contact : info@lemarronbeer.com
Téléphone : (514) 533-0509
Directeur de publication : [nom complet du dirigeant]
Hébergeur du Site : Hostinger International Limited
 
Article 3 : Disponibilité du Site
Le Site est accessible 24 h/24, 7 j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance, mise à jour ou force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service. Le Marron Beer s’efforce d’informer les utilisateurs des interruptions planifiées dans un délai raisonnable, notamment via une mention sur la page d’accueil ou par courriel aux utilisateurs enregistrés.
L’accès au Site requiert une connexion Internet dont les coûts demeurent à la charge de l’utilisateur. Le Marron Beer ne garantit pas la compatibilité du Site avec l’ensemble des navigateurs et appareils existants, bien qu’il s’efforce d’en assurer une accessibilité optimale.
 
Article 4 : Restriction d’Âge et Conformité RACJ
L’accès au Site et l’achat de produits sont strictement réservés aux personnes ayant atteint l’âge légal de consommation d’alcool, soit 18 ans minimum au Québec et au Canada.
Un mécanisme de vérification d’âge est mis en place à l’entrée du Site. Cette vérification repose sur une déclaration de bonne foi de l’utilisateur. Toute personne fournissant une fausse date de naissance pour accéder au Site engage sa seule responsabilité pénale et civile. Le Marron Beer se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dont il serait établi qu’elle émane d’un mineur, sans obligation de remboursement des frais engagés par ce dernier pour contourner la vérification.
Le contenu du Site est conforme aux règles de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) en matière de publicité des boissons alcoolisées. Le Marron Beer s’engage à ne pas associer la consommation d’alcool à la réussite sociale, à la séduction ou à promouvoir une consommation excessive ou irresponsable.
 
Article 5 : Cookies et Consentement
Conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), aucun cookie non essentiel n’est déposé sur votre terminal sans votre consentement explicite et préalable. Lors de votre première visite sur le Site, une bannière de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les différentes catégories de cookies.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de confidentialité accessibles en bas de chaque page du Site, ou via les paramètres de votre navigateur. Ce retrait de consentement ne porte pas atteinte à la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, notamment ceux liés à la gestion de session et à la vérification d’âge, ne requièrent pas de consentement préalable, leur installation étant indispensable à la fourniture du service.
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, leurs finalités précises et leur durée de conservation, consultez notre Politique de Confidentialité accessible depuis le pied de page du Site.
 
Article 6 : Données Personnelles
Le Marron Beer accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels de ses utilisateurs. Le traitement de ces renseignements est effectué dans le strict respect de la Loi 25 du Québec et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
L’ensemble des informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection de vos renseignements personnels est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site à cette adresse.
Tout utilisateur dispose du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition concernant ses renseignements personnels, dans les conditions prévues par la législation applicable. Ces droits peuvent être exercés en contactant Le Marron Beer via le formulaire disponible sur la page Contact.
 
Article 7 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, textes, images, vidéos, logos, marques, graphiques, éléments sonores et code source, sont la propriété exclusive de Le Marron Beer ou de ses partenaires autorisés, et sont protégés par les lois canadiennes et québécoises sur le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou transmission de tout ou partie du contenu du Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Le Marron Beer, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) et la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. 1985, ch. T-13).
La marque « Le Marron Beer », son logo et ses déclinaisons graphiques sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation expresse et préalable de Le Marron Beer constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
Sont expressément autorisés : les liens hypertextes pointant vers la page d’accueil du Site, à condition que ceux-ci ne soient pas utilisés à des fins commerciales sans accord préalable, et que la page liée ne soit pas présentée dans un cadre (framing) dissimulant son origine.
 
Article 8 : Utilisation du Site
8.1 Utilisations autorisées
L’utilisateur est autorisé à consulter le Site à des fins personnelles et non commerciales, à naviguer librement dans les pages accessibles, et à effectuer des demandes d’achat via les formulaires prévus à cet effet, sous réserve du respect des présentes CGU et des lois applicables.
8.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU
Introduire ou diffuser des virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre code nuisible
Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou bases de données du Site
Reproduire, copier ou exploiter commercialement tout contenu du Site sans autorisation écrite préalable
Usurper l’identité de Le Marron Beer, de ses dirigeants, employés ou partenaires
Collecter des renseignements personnels d’autres utilisateurs sans leur consentement
Extraire, scraper ou collecter automatiquement des données du Site sans autorisation écrite préalable
Utiliser le Site ou les coordonnées qui y figurent à des fins d’envoi de messages commerciaux non sollicités, en violation de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP/CASL)
Revendre, céder ou transférer à un tiers tout accès ou droit obtenu via le Site
Effectuer toute action susceptible de nuire au fonctionnement, à la réputation ou à l’intégrité du Site
Tout manquement à ces interdictions pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire que Le Marron Beer se réserve le droit d’engager.
 
Article 9 : Commandes et Renvoi aux CGV
Toute commande de produits effectuée via le Site est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV) de Le Marron Beer, accessibles depuis le pied de page du Site à cette adresse . Le Client est invité à les lire attentivement avant toute commande.
Les présentes CGU ne se substituent pas aux CGV et ne limitent aucun des droits du consommateur qui y sont définis, notamment en matière de prix, de livraison, de retours et de garantie légale. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV sur un point relatif à une transaction commerciale, les CGV prévalent.
 
Article 10 : Responsabilité
10.1 Responsabilité liée au contenu
Le Marron Beer s’efforce de fournir des informations exactes, complètes et à jour sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations publiées et décline toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou imprécisions qui pourraient s’y trouver.
10.2 Responsabilité liée aux transactions
La responsabilité de Le Marron Beer relative aux transactions commerciales effectuées via le Site est encadrée par les CGV. Elle ne saurait être engagée au-delà du montant effectivement versé par le Client pour la transaction concernée, dans les limites permises par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
10.3 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Le Marron Beer ne saurait être engagée pour des dommages indirects, consécutifs ou imprévisibles au sens de l’article 1613 du Code civil du Québec. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou de manquement à une obligation essentielle découlant de la loi.
 
Article 11 : Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers à titre informatif. Le Marron Beer ne contrôle pas le contenu de ces sites, ne les approuve pas nécessairement, et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou aux pratiques de protection des données qui y sont appliquées. La consultation de ces sites tiers se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
 
Article 12 : Publicité et Alcool (RACJ)
Conformément à la réglementation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) et à la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, Le Marron Beer s’engage à ce que l’ensemble du contenu publié sur le Site respecte les règles suivantes :
Le contenu ne s’adresse jamais à des mineurs et ne les met pas en scène
La consommation d’alcool n’est associée ni à la conduite d’un véhicule, ni à la pratique d’une activité dangereuse
Aucun message n’encourage une consommation excessive, compulsive ou irresponsable
La consommation d’alcool n’est pas présentée comme un moyen d’améliorer les performances physiques, intellectuelles ou sociales
La mention « Consommez avec modération » est affichée sur toutes les pages pertinentes du Site
Tout utilisateur qui constaterait un manquement à ces engagements est invité à le signaler via le formulaire de contact disponible sur la page Contact.
 
Article 13 : Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit québécois et canadien, notamment par le Code civil du Québec, la Loi sur la protection du consommateur (LPC), la Loi 25 et la LPRPDE. La version française des présentes CGU prévaut en cas de divergence d’interprétation.
Tout litige entre professionnels relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis, après tentative de résolution amiable, aux tribunaux compétents de la province de Québec.
Pour les consommateurs, les présentes CGU ne limitent ni ne restreignent les droits garantis par la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC), notamment le droit de saisir le tribunal du lieu de leur domicile ou de recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends disponibles via l’Office de la protection du consommateur — 1 888 672-2556.
 
Article 14 : Modification des CGU
Le Marron Beer se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.
En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, Le Marron Beer s’engage à en informer les utilisateurs enregistrés par courriel dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur des modifications, conformément aux bonnes pratiques recommandées par la Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec.
La poursuite de l’utilisation du Site après la date d’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. L’utilisateur qui n’accepterait pas les nouvelles CGU est invité à cesser l’utilisation du Site et à en informer Le Marron Beer via le formulaire de contact.