{"id":1256,"date":"2026-03-10T09:24:29","date_gmt":"2026-03-10T09:24:29","guid":{"rendered":"https:\/\/test.lemarronbeer.com\/?page_id=1256"},"modified":"2026-03-15T11:06:52","modified_gmt":"2026-03-15T11:06:52","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/test.lemarronbeer.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions"},"content":{"rendered":"
\n

Terms and Conditions<\/h2>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Mars 2026 – Version 1<\/p><\/div>\n\n\n\n

Article 1 : Pr\u00e9ambule<\/strong>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de Le Marron Beer par un client (particulier ou professionnel, ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) via le Site web, par t\u00e9l\u00e9phone ou par tout autre moyen propos\u00e9.
Toute commande implique l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes CGV. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 ces conditions avant de valider sa commande.
Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises aux dispositions du Code civil du Qu\u00e9bec et de la Loi sur la protection du consommateur du Qu\u00e9bec (LPC). En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes CGV et la LPC, les dispositions de la LPC pr\u00e9valent au b\u00e9n\u00e9fice du consommateur.
\u00a0
Article 2 : Produits<\/strong>
Les produits commercialis\u00e9s par Le Marron Beer sont des boissons alcoolis\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es aux personnes majeures (18 ans et plus). La vente est strictement interdite aux mineurs. En passant commande, le Client certifie \u00eatre majeur et autoris\u00e9 \u00e0 acheter des boissons alcoolis\u00e9es dans sa province ou territoire de r\u00e9sidence.
Les caract\u00e9ristiques essentielles des produits (description, formats, degr\u00e9 d\u2019alcool) sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site. Le Marron Beer se r\u00e9serve le droit de modifier sa gamme de produits sans pr\u00e9avis, sans que cela n\u2019affecte les commandes d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9es par \u00e9crit.
\u00a0
Article 3 : Prix<\/strong>
Les prix indiqu\u00e9s sur le Site sont exprim\u00e9s en Dollars canadiens (CAD), hors taxes. La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) applicables sont calcul\u00e9es et clairement affich\u00e9es au total avant toute validation d\u00e9finitive de commande, conform\u00e9ment aux obligations fiscales f\u00e9d\u00e9rales et provinciales.
Des frais de livraison peuvent s\u2019appliquer selon la localisation du Client et le volume command\u00e9. Ces frais sont \u00e9galement indiqu\u00e9s avant la validation d\u00e9finitive de la commande.
Les prix peuvent \u00e9voluer, \u00e0 condition que le prix affich\u00e9 au moment de la validation de la commande par le Client soit celui effectivement factur\u00e9. Toute modification tarifaire est sans effet sur les commandes d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9es par \u00e9crit par Le Marron Beer.
\u00a0
Article 4 : Passation de Commande<\/strong>
Le Client peut passer commande via :
Le formulaire de demande d\u2019achat en ligne ici<\/a>.
Par contact direct via la page Contact
Via les canaux officiels de communication de Le Marron Beer
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 54.4 de la Loi sur la protection du consommateur du Qu\u00e9bec, le contrat de vente n\u2019est form\u00e9 qu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception par le Client d\u2019une confirmation \u00e9crite de sa commande par Le Marron Beer. Cette confirmation pr\u00e9cise obligatoirement :
La description compl\u00e8te des produits command\u00e9s
Le prix total incluant les taxes (TPS et TVQ) et les frais de livraison
Les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes de Le Marron Beer
Le d\u00e9lai de livraison estim\u00e9
Les conditions d\u2019annulation et de retour applicables
Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 7 jours<\/strong> suivant la r\u00e9ception de cette confirmation \u00e9crite pour annuler sa commande sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 54.8 de la LPC, dans la mesure o\u00f9 la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e \u00e0 distance (en ligne ou par t\u00e9l\u00e9phone). L\u2019annulation doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 Le Marron Beer via le formulaire de contact ou par courriel.
\u00a0
Article 5 : Paiement<\/strong>
Le paiement est exigible au moment de la commande ou \u00e0 la livraison selon l\u2019arrangement convenu. Les modes de paiement accept\u00e9s sont :
Virement Interac
Carte de cr\u00e9dit (Visa, Mastercard)
Esp\u00e8ces \u00e0 la livraison (pour les commandes locales)
Le Marron Beer ne conserve aucune donn\u00e9e de carte de cr\u00e9dit. Les paiements par carte sont trait\u00e9s par un prestataire de paiement s\u00e9curis\u00e9 certifi\u00e9 PCI-DSS. Aucune donn\u00e9e bancaire n\u2019est stock\u00e9e sur les serveurs de Le Marron Beer.
En cas de transaction non autoris\u00e9e, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter imm\u00e9diatement son institution financi\u00e8re pour activer les protections pr\u00e9vues par sa carte. Tout paiement non re\u00e7u dans les d\u00e9lais convenus peut entra\u00eener l\u2019annulation de la commande, apr\u00e8s avis pr\u00e9alable au Client.
\u00a0
Article 6 : Livraison<\/strong>
6.1 Zones de livraison<\/strong>
Le Marron Beer livre dans les zones couvertes par son r\u00e9seau de distribution au Qu\u00e9bec (Grand Montr\u00e9al, Laval, Qu\u00e9bec City, Gatineau et r\u00e9gions environnantes). Pour toute autre localisation, prendre contact pr\u00e9alablement.
6.2 D\u00e9lais<\/strong>
Les d\u00e9lais indicatifs sont de 24 \u00e0 48 heures pour le Grand Montr\u00e9al et 48 \u00e0 72 heures pour les autres villes. Ces d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme en cas de force majeure ou de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de Le Marron Beer.
6.3 R\u00e9ception<\/strong>
\u00c0 r\u00e9ception de la commande, le Client est tenu de v\u00e9rifier imm\u00e9diatement l\u2019\u00e9tat des produits. Tout dommage constat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 Le Marron Beer dans les 48 heures suivant la livraison, par \u00e9crit, avec description pr\u00e9cise du dommage et photos si possible.
\u00a0
Article 7 : Retours et Remboursements<\/strong>
7.1 Garantie l\u00e9gale<\/strong>
Tous les produits vendus par Le Marron Beer b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue aux articles 37 et suivants de la Loi sur la protection du consommateur du Qu\u00e9bec. Si un produit livr\u00e9 est d\u00e9fectueux, non conforme \u00e0 sa description ou impropre \u00e0 l\u2019usage auquel il est normalement destin\u00e9, Le Marron Beer proc\u00e9dera, au choix du Client :
Au remplacement du produit d\u00e9fectueux sans frais suppl\u00e9mentaires
Au remboursement total ou partiel du montant correspondant
\u00c0 toute autre mesure corrective pr\u00e9vue par la LPC
7.2 Retours<\/strong>
Compte tenu de la nature p\u00e9rissable des boissons alcoolis\u00e9es, les produits ouverts ou partiellement consomm\u00e9s ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucun retour, sauf d\u00e9faut de conformit\u00e9 d\u00fbment constat\u00e9 \u00e0 la livraison et signal\u00e9 dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6.3.
7.3 Droit de r\u00e9solution : contrats \u00e0 distance<\/strong>
Pour toute commande pass\u00e9e \u00e0 distance (en ligne ou par t\u00e9l\u00e9phone), le Client consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 7 jours<\/strong> suivant la r\u00e9ception des produits pour r\u00e9soudre le contrat sans p\u00e9nalit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 54.8 de la Loi sur la protection du consommateur du Qu\u00e9bec, \u00e0 condition que les produits soient intacts, non ouverts et en \u00e9tat de revente.
Le Client supporte les frais de retour sauf si le produit est d\u00e9fectueux ou non conforme. Le remboursement est effectu\u00e9 dans les 15 jours suivant la r\u00e9ception des produits retourn\u00e9s, par le m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.
7.4 Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation<\/strong>
Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 Le Marron Beer via le formulaire de contact sur la page Contact<\/a>, dans les 48 heures<\/strong> suivant la livraison. Le Marron Beer s\u2019engage \u00e0 accuser r\u00e9ception dans les 24 heures et \u00e0 fournir une r\u00e9ponse compl\u00e8te dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables<\/strong>.
\u00a0
Article 8 : Droits des Consommateurs<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la protection du consommateur du Qu\u00e9bec (LPC), les consommateurs qu\u00e9b\u00e9cois b\u00e9n\u00e9ficient de droits sp\u00e9cifiques qui ne peuvent \u00eatre ni r\u00e9duits ni \u00e9cart\u00e9s par les pr\u00e9sentes CGV. Pour toute question relative \u00e0 vos droits, vous pouvez contacter :
Office de la protection du consommateur (OPC) du Qu\u00e9bec
1 888 672-2556
opc.gouv.qc.ca
\u00a0
Article 9 : Force Majeure<\/strong>
L\u2019ex\u00e9cution des obligations de Le Marron Beer peut \u00eatre suspendue en cas de survenance d\u2019un cas de force majeure au sens de l\u2019article 1470 du Code civil du Qu\u00e9bec (\u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ext\u00e9rieur : catastrophe naturelle, gr\u00e8ve, \u00e9pid\u00e9mie, restriction gouvernementale, etc.).
Le Client sera inform\u00e9 par \u00e9crit dans les 48 heures suivant la survenance de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Si la situation de force majeure persiste au-del\u00e0 de 30 jours, le Client peut r\u00e9soudre le contrat et obtenir le remboursement int\u00e9gral des sommes vers\u00e9es.
\u00a0
Article 10 : Litiges<\/strong>
En cas de litige, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter Le Marron Beer en priorit\u00e9 pour une tentative de r\u00e9solution amiable via la page Contact<\/a>. Le Marron Beer s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvrables.
\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, les parties peuvent recourir aux m\u00e9canismes de r\u00e8glement extrajudiciaire des diff\u00e9rends disponibles au Qu\u00e9bec, notamment via l\u2019Office de la protection du consommateur<\/a> ou tout organisme de m\u00e9diation reconnu.
Les pr\u00e9sentes CGV ne limitent pas le droit du consommateur de saisir le tribunal de son domicile, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 11 de la Loi sur la protection du consommateur du Qu\u00e9bec.
\u00a0
Article 11 : Loi Applicable<\/strong>
Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit qu\u00e9b\u00e9cois et canadien, notamment aux dispositions du Code civil du Qu\u00e9bec, de la Loi sur la protection du consommateur (LPC), de la Loi sur la taxe d\u2019accise (TPS) et de la Loi sur la taxe de vente du Qu\u00e9bec (TVQ). En cas de conflit d\u2019interpr\u00e9tation, la version fran\u00e7aise des pr\u00e9sentes CGV pr\u00e9vaut.<\/p><\/div>\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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