{"id":1249,"date":"2026-03-10T09:11:04","date_gmt":"2026-03-10T09:11:04","guid":{"rendered":"https:\/\/test.lemarronbeer.com\/?page_id=1249"},"modified":"2026-03-15T16:07:32","modified_gmt":"2026-03-15T16:07:32","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/test.lemarronbeer.com\/en\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Terms of Use"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/h2>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Mars 2026 – Version 1<\/p><\/div>\n\n\n\n

Article 1 : Objet et Champ d\u2019Application<\/strong>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab CGU \u00bb) r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site web www.lemarronbeer.com<\/a> (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site\u00a0\u00bb), exploit\u00e9 par Le Marron Beer, entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans la production et la distribution de bi\u00e8re premium.
L\u2019acc\u00e8s au Site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGU. Toute personne ne souhaitant pas accepter ces conditions doit s\u2019abstenir d\u2019utiliser le Site.
Les pr\u00e9sentes CGU s\u2019appliquent \u00e0 tout utilisateur du Site, qu\u2019il soit consommateur ou professionnel, r\u00e9sident au Qu\u00e9bec ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, d\u00e8s lors qu\u2019il acc\u00e8de au Site depuis le territoire canadien.
\u00a0
Article 2 : \u00c9diteur du Site<\/strong>
Raison sociale : Le Marron Beer
Forme juridique : [\u00e0 compl\u00e9ter : inc., SENC, entreprise individuelle, etc.]
Num\u00e9ro d\u2019entreprise du Qu\u00e9bec (NEQ) : [\u00e0 compl\u00e9ter]
<\/mark>Adresse du si\u00e8ge social : Suite 1541 – 555 Rue Chabanel O POB 913
Montreal, QC H2N 2J2
Canada
<\/mark>Courriel de contact : info@lemarronbeer.com
<\/mark>T\u00e9l\u00e9phone : (514) 533-0509
Directeur de publication : [nom complet du dirigeant]
<\/mark>H\u00e9bergeur du Site : Hostinger International Limited
\u00a0
Article 3 : Disponibilit\u00e9 du Site<\/strong>
Le Site est accessible 24 h\/24, 7 j\/7, sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles interruptions pour maintenance, mise \u00e0 jour ou force majeure. L\u2019\u00e9diteur ne saurait \u00eatre tenu responsable des interruptions temporaires du service. Le Marron Beer s\u2019efforce d\u2019informer les utilisateurs des interruptions planifi\u00e9es dans un d\u00e9lai raisonnable, notamment via une mention sur la page d\u2019accueil ou par courriel aux utilisateurs enregistr\u00e9s.
L\u2019acc\u00e8s au Site requiert une connexion Internet dont les co\u00fbts demeurent \u00e0 la charge de l\u2019utilisateur. Le Marron Beer ne garantit pas la compatibilit\u00e9 du Site avec l\u2019ensemble des navigateurs et appareils existants, bien qu\u2019il s\u2019efforce d\u2019en assurer une accessibilit\u00e9 optimale.
\u00a0
Article 4 : Restriction d\u2019\u00c2ge et Conformit\u00e9 RACJ<\/strong>
L\u2019acc\u00e8s au Site et l\u2019achat de produits sont strictement r\u00e9serv\u00e9s aux personnes ayant atteint l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de consommation d\u2019alcool, soit 18 ans minimum<\/strong> au Qu\u00e9bec et au Canada.
Un m\u00e9canisme de v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge est mis en place \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du Site. Cette v\u00e9rification repose sur une d\u00e9claration de bonne foi de l\u2019utilisateur. Toute personne fournissant une fausse date de naissance pour acc\u00e9der au Site engage sa seule responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et civile. Le Marron Beer se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande dont il serait \u00e9tabli qu\u2019elle \u00e9mane d\u2019un mineur, sans obligation de remboursement des frais engag\u00e9s par ce dernier pour contourner la v\u00e9rification.
Le contenu du Site est conforme aux r\u00e8gles de la R\u00e9gie des alcools, des courses et des jeux du Qu\u00e9bec (RACJ) en mati\u00e8re de publicit\u00e9 des boissons alcoolis\u00e9es. Le Marron Beer s\u2019engage \u00e0 ne pas associer la consommation d\u2019alcool \u00e0 la r\u00e9ussite sociale, \u00e0 la s\u00e9duction ou \u00e0 promouvoir une consommation excessive ou irresponsable.
\u00a0
Article 5 : Cookies et Consentement<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 25 du Qu\u00e9bec (Loi modernisant des dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels), aucun cookie non essentiel n\u2019est d\u00e9pos\u00e9 sur votre terminal sans votre consentement explicite et pr\u00e9alable. Lors de votre premi\u00e8re visite sur le Site, une banni\u00e8re de consentement vous permet d\u2019accepter ou de refuser les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de cookies.
Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment via les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 accessibles en bas de chaque page du Site, ou via les param\u00e8tres de votre navigateur. Ce retrait de consentement ne porte pas atteinte \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 des traitements effectu\u00e9s avant ce retrait.
Les cookies strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du Site, notamment ceux li\u00e9s \u00e0 la gestion de session et \u00e0 la v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge, ne requi\u00e8rent pas de consentement pr\u00e9alable, leur installation \u00e9tant indispensable \u00e0 la fourniture du service.
Pour plus d\u2019informations sur les cookies utilis\u00e9s, leurs finalit\u00e9s pr\u00e9cises et leur dur\u00e9e de conservation, consultez notre Politique de Confidentialit\u00e9 accessible depuis le pied de page du Site.
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Article 6 : Donn\u00e9es Personnelles<\/strong>
Le Marron Beer accorde une importance primordiale \u00e0 la protection des renseignements personnels de ses utilisateurs. Le traitement de ces renseignements est effectu\u00e9 dans le strict respect de la Loi 25 du Qu\u00e9bec et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE).
L\u2019ensemble des informations relatives \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la conservation et \u00e0 la protection de vos renseignements personnels est d\u00e9crit en d\u00e9tail dans notre Politique de Confidentialit\u00e9, accessible depuis le pied de page du Site \u00e0 cette adresse<\/a>.
Tout utilisateur dispose du droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de portabilit\u00e9 et d\u2019opposition concernant ses renseignements personnels, dans les conditions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en contactant Le Marron Beer via le formulaire disponible sur la page Contact<\/a>.
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Article 7 : Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong>
L\u2019ensemble des contenus pr\u00e9sents sur le Site, textes, images, vid\u00e9os, logos, marques, graphiques, \u00e9l\u00e9ments sonores et code source, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Le Marron Beer ou de ses partenaires autoris\u00e9s, et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois canadiennes et qu\u00e9b\u00e9coises sur le droit d\u2019auteur, les marques de commerce et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation ou transmission de tout ou partie du contenu du Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Le Marron Beer, est strictement interdite et constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par la Loi sur le droit d\u2019auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) et la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. 1985, ch. T-13).
La marque \u00ab Le Marron Beer \u00bb, son logo et ses d\u00e9clinaisons graphiques sont des marques d\u00e9pos\u00e9es. Leur utilisation sans autorisation expresse et pr\u00e9alable de Le Marron Beer constitue une contrefa\u00e7on passible de poursuites judiciaires.
Sont express\u00e9ment autoris\u00e9s : les liens hypertextes pointant vers la page d\u2019accueil du Site, \u00e0 condition que ceux-ci ne soient pas utilis\u00e9s \u00e0 des fins commerciales sans accord pr\u00e9alable, et que la page li\u00e9e ne soit pas pr\u00e9sent\u00e9e dans un cadre (framing) dissimulant son origine.
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Article 8 : Utilisation du Site<\/strong>
8.1 Utilisations autoris\u00e9es<\/strong>
L\u2019utilisateur est autoris\u00e9 \u00e0 consulter le Site \u00e0 des fins personnelles et non commerciales, \u00e0 naviguer librement dans les pages accessibles, et \u00e0 effectuer des demandes d\u2019achat via les formulaires pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, sous r\u00e9serve du respect des pr\u00e9sentes CGU et des lois applicables.
8.2 Utilisations interdites<\/strong>
Il est strictement interdit de :
Utiliser le Site \u00e0 des fins ill\u00e9gales, frauduleuses ou contraires aux pr\u00e9sentes CGU
Introduire ou diffuser des virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre code nuisible
Tenter d\u2019acc\u00e9der de mani\u00e8re non autoris\u00e9e aux syst\u00e8mes, serveurs ou bases de donn\u00e9es du Site
Reproduire, copier ou exploiter commercialement tout contenu du Site sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable
Usurper l\u2019identit\u00e9 de Le Marron Beer, de ses dirigeants, employ\u00e9s ou partenaires
Collecter des renseignements personnels d\u2019autres utilisateurs sans leur consentement
Extraire, scraper ou collecter automatiquement des donn\u00e9es du Site sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable
Utiliser le Site ou les coordonn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins d\u2019envoi de messages commerciaux non sollicit\u00e9s, en violation de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP\/CASL)
Revendre, c\u00e9der ou transf\u00e9rer \u00e0 un tiers tout acc\u00e8s ou droit obtenu via le Site
Effectuer toute action susceptible de nuire au fonctionnement, \u00e0 la r\u00e9putation ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du Site
Tout manquement \u00e0 ces interdictions pourra entra\u00eener la suspension imm\u00e9diate de l\u2019acc\u00e8s au Site, sans pr\u00e9judice de toute action judiciaire que Le Marron Beer se r\u00e9serve le droit d\u2019engager.
\u00a0
Article 9 : Commandes et Renvoi aux CGV<\/strong>
Toute commande de produits effectu\u00e9e via le Site est r\u00e9gie par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) de Le Marron Beer, accessibles depuis le pied de page du Site \u00e0 cette adresse<\/a> . Le Client est invit\u00e9 \u00e0 les lire attentivement avant toute commande.
Les pr\u00e9sentes CGU ne se substituent pas aux CGV et ne limitent aucun des droits du consommateur qui y sont d\u00e9finis, notamment en mati\u00e8re de prix, de livraison, de retours et de garantie l\u00e9gale. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV sur un point relatif \u00e0 une transaction commerciale, les CGV pr\u00e9valent.
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Article 10 : Responsabilit\u00e9<\/strong>
10.1 Responsabilit\u00e9 li\u00e9e au contenu<\/strong>
Le Marron Beer s\u2019efforce de fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour sur le Site. Toutefois, l\u2019\u00e9diteur ne garantit pas l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude ou l\u2019actualit\u00e9 permanente des informations publi\u00e9es et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les erreurs, omissions ou impr\u00e9cisions qui pourraient s\u2019y trouver.
10.2 Responsabilit\u00e9 li\u00e9e aux transactions<\/strong>
La responsabilit\u00e9 de Le Marron Beer relative aux transactions commerciales effectu\u00e9es via le Site est encadr\u00e9e par les CGV. Elle ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au-del\u00e0 du montant effectivement vers\u00e9 par le Client pour la transaction concern\u00e9e, dans les limites permises par la Loi sur la protection du consommateur du Qu\u00e9bec.
10.3 Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong>
La responsabilit\u00e9 de Le Marron Beer ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour des dommages indirects, cons\u00e9cutifs ou impr\u00e9visibles au sens de l\u2019article 1613 du Code civil du Qu\u00e9bec. Cette limitation ne s\u2019applique pas en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou de manquement \u00e0 une obligation essentielle d\u00e9coulant de la loi.
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Article 11 : Liens Hypertextes<\/strong>
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers \u00e0 titre informatif. Le Marron Beer ne contr\u00f4le pas le contenu de ces sites, ne les approuve pas n\u00e9cessairement, et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu, leur disponibilit\u00e9 ou aux pratiques de protection des donn\u00e9es qui y sont appliqu\u00e9es. La consultation de ces sites tiers se fait sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur.
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Article 12 : Publicit\u00e9 et Alcool (RACJ)<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation de la R\u00e9gie des alcools, des courses et des jeux du Qu\u00e9bec (RACJ) et \u00e0 la Loi sur les infractions en mati\u00e8re de boissons alcooliques, Le Marron Beer s\u2019engage \u00e0 ce que l\u2019ensemble du contenu publi\u00e9 sur le Site respecte les r\u00e8gles suivantes :
Le contenu ne s\u2019adresse jamais \u00e0 des mineurs et ne les met pas en sc\u00e8ne
La consommation d\u2019alcool n\u2019est associ\u00e9e ni \u00e0 la conduite d\u2019un v\u00e9hicule, ni \u00e0 la pratique d\u2019une activit\u00e9 dangereuse
Aucun message n\u2019encourage une consommation excessive, compulsive ou irresponsable
La consommation d\u2019alcool n\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9e comme un moyen d\u2019am\u00e9liorer les performances physiques, intellectuelles ou sociales
La mention \u00ab Consommez avec mod\u00e9ration \u00bb<\/strong> est affich\u00e9e sur toutes les pages pertinentes du Site
Tout utilisateur qui constaterait un manquement \u00e0 ces engagements est invit\u00e9 \u00e0 le signaler via le formulaire de contact disponible sur la page Contact<\/a>.
\u00a0
Article 13 : Loi Applicable et Juridiction<\/strong>
Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par le droit qu\u00e9b\u00e9cois et canadien, notamment par le Code civil du Qu\u00e9bec, la Loi sur la protection du consommateur (LPC), la Loi 25 et la LPRPDE. La version fran\u00e7aise des pr\u00e9sentes CGU pr\u00e9vaut en cas de divergence d\u2019interpr\u00e9tation.
Tout litige entre professionnels relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU sera soumis, apr\u00e8s tentative de r\u00e9solution amiable, aux tribunaux comp\u00e9tents de la province de Qu\u00e9bec.
Pour les consommateurs, les pr\u00e9sentes CGU ne limitent ni ne restreignent les droits garantis par la Loi sur la protection du consommateur du Qu\u00e9bec (LPC), notamment le droit de saisir le tribunal du lieu de leur domicile ou de recourir aux m\u00e9canismes de r\u00e8glement extrajudiciaire des diff\u00e9rends disponibles via l\u2019Office de la protection du consommateur<\/a> \u2014 1 888 672-2556.
\u00a0
Article 14 : Modification des CGU<\/strong>
Le Marron Beer se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment, afin de les adapter aux \u00e9volutions l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires ou techniques. La date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour est indiqu\u00e9e en t\u00eate de document.
En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, Le Marron Beer s\u2019engage \u00e0 en informer les utilisateurs enregistr\u00e9s par courriel dans un d\u00e9lai raisonnable avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications, conform\u00e9ment aux bonnes pratiques recommand\u00e9es par la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information (CAI) du Qu\u00e9bec.
La poursuite de l\u2019utilisation du Site apr\u00e8s la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. L\u2019utilisateur qui n\u2019accepterait pas les nouvelles CGU est invit\u00e9 \u00e0 cesser l\u2019utilisation du Site et \u00e0 en informer Le Marron Beer via le formulaire de contact.<\/p><\/div>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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